1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://reseau-lumen.fr/ les présentes mentions légales.
Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Editeur du site :
SAS LUMEN, 6 Chemin de la cossarde 34300 AGDE
SIRET : 894 414 788 00014
APE : 8559A – Formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire : FR 15894414788 - Directeur de publication :
Mme Julie Saucerotte – contact@reseau-lumen.fr - Créateur du site / webmaster :
Mme Charlotte Clerc : charlotteclerc.freelance@gmail.com
M. Thierry DIANO – thierry.diano@agence-idesign.com
Mme Sidonie BLANC – imag_com@yahoo.fr - Hébergeur du site :
Ionos – 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES - Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La connexion, l’utilisation et l’accès au site https://reseau-lumen.fr/ impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://reseau-lumen.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LUMEN.
3. Description des services fournis
Le site https://reseau-lumen.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités de formation.
LUMEN s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://reseau-lumen.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LUMEN détient des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de LUMEN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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LUMEN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://reseau-lumen.fr/.
7. Politique de confidentialité
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