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Dernière révision : le 21.02.2021

1. But de cette politique de confidentialité

La présente charte a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des données « RGPD » au sein de la société LUMEN.
LUMEN accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi que des utilisateurs de son site internet.
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer des procédés de collecte des données personnelles, de leur utilisation ainsi que des options dont disposent les personnes concernées.
Cette charte pourra faire l’objet de modifications par LUMEN en cas d’évolutions règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.

2. Lois applicables

LUMEN respecte la loi « Informatique et Libertés » n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi pour « La confiance dans l’économie numérique » N 2004- 575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n 2016/679 du 27 avril 2016 devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

Le RGPD concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

L’objectif est également d’harmoniser la norme juridique européenne afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre s’appliquant à l’ensemble des Etats membres.

Principes

Des espaces interactifs (formulaire de contact et formulaire de demande d’information) sont à la disposition des utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel doivent respecter les principes suivants :

  1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
  2. Finalités limitées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés et ne doivent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
  3. Minimisation de la collecte ou du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  4. Conservation des données réduites dans le temps sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  5. Exactitude : toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  6. Intégrité et confidentialité des données : les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

  1. L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  2. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  3. Le traitement répond à une obligation légale ;
  4. Nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. Nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou d’autorité publique ;
  6. Nécessité liée aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Consentement

Les utilisateurs du site, les clients et partenaires de LUMEN acceptent :

  • Les conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

4. Données personnelles collectées

LUMEN stocke essentiellement 3 types de données :

  • Les données relatives aux stagiaires de la formation organisée
  • Les données relatives à nos clients
  • Les données relatives à la navigation pour obtenir des statistiques de visites

4.1. Données collectées automatiquement

Lorsque l’utilisateur visite et utilise le site https://www.reseau-lumen.fr/, les renseignements suivants peuvent être collectés automatiquement :

  1. Adresse IP
  2. Lieu
  3. Liens cliqués
  4. Contenus visités

4.2. Données collectées de façon non automatique

Les données suivantes peuvent être collectées de façon non automatique lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou fait une demande d’information sur une formation sur le site https://www.reseau-lumen.fr/ :

  1. Nom, prénom
  2. Situation professionnelle, poste
  3. Email
  4. Numéro de téléphone
  5. Domicile
  6. Formation(s) choisie(s)

5. Utilisation des données collectées

L’utilisation des données collectées repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi, soit :

  • La protection des intérêts légitimes de l’entreprise
  • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement
  • Le respect d’une obligation légale ou règlementaire
  • La préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier

LUMEN ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités suivantes du traitement :

  1. L’intérêt légitime de LUMEN à développer sa relation commerciale avec ses clients
  2. L’intérêt légitime de LUMEN à promouvoir ses services.

Cette politique concerne LUMEN et son site. Les données personnelles collectées sur le site https://www.reseau-lumen.fr/ seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site.

  • Les données collectées automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : STATISTIQUES
  • Les données collectées lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : COMMUNICATION et FACTURATION

6. Partage des données collectées

Les données personnelles recueillies par LUMEN ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception des partenaires de la société, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.
Les données personnelles étant strictement confidentielles, la société LUMEN limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers aux fins suivantes :

  • Exécution des commandes
  • Maintenance du site internet

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Le responsable du site https://www.reseau-lumen.fr/ s’engage à ne pas vendre ou partager les données utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire ou règlementaire
  3. Pour prouver ou protéger les droits légaux de Lumen
  4. Si LUMEN fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

7. Conservation des données collectées

Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

LUMEN doit tenir compte des durées pendant lesquelles elle pourrait avoir besoin de conserver des données personnelles afin de satisfaire ses obligations légales (par exemple les contrôles de la DIRECCTE), ou pour traiter les réclamations, les questions, et défendre ses intérêts en cas de demande d’indemnisation.

Dès que LUMEN n’a plus besoin des données personnelles, elles seront supprimées en toute sécurité.

8. Protection des données personnelles

Toutes les données collectées et conservées sont protégées par un outil de sécurité installé sur le site https://www.reseau-lumen.fr/, accessibles via un mot de passe et uniquement par LUMEN et les tierces parties concernées.

Malgré les précautions raisonnables prises pour assurer que les données d’utilisateur soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il existe toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc le site https://www.reseau-lumen.fr/ est dans l’incapacité de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur, permettant ainsi de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Le site https://www.reseau-lumen.fr/ utilise les types de cookies suivants :

  1. Cookies fonctionnels
    Utilisés pour mémoriser toutes les sélections effectuées par l’utilisateur sur le site afin qu’elles soient sauvegardées pour ses prochaines visites.
  2. Cookies analytiques
    Utilisés pour améliorer la conception et la fonctionnalité du site en recueillant des données sur le contenu auquel l’utilisateur accède.
  3. Cookies de ciblage
    Ces cookies collectent des données sur la façon dont l’utilisateur utilise le site et ses préférences.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l‘issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des cookies sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation. Il pourra toutefois poursuivre sa navigation sur le site, mais tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Il y a tout de même une possibilité d’effacer les cookies stockés sur le terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

10. Délégué à la protection des données

La personne déléguée au traitement des données à caractère personnel et à leur protection est Mme Julie Saucerotte : Contact@reseau-lumen.fr

La personne responsable du traitement et de la protection des données s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, elle s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour LUMEN des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

11. Droits de l’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. Droit d’accès : cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données
  2. Droit de rectification
  3. Droit à l’effacement et suppression de données ou d’un espace personnel
  4. Droit de restreindre le traitement
  5. Droit à la portabilité des données vers un autre site
  6. Droit d’objection : droit d’opposition au traitement des données
  7. Droit de déterminer le sort des données après la mort : conformément à la loi N 2016-1321 du 7 octobre 2016
  8. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

Si un utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il se doit de contacter la personne responsable du traitement des données. Sa demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.

12. Modifications

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi, au regard des évolutions législatives et règlementaires, et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données du site https://www.reseau-lumen.fr/.

Vous trouverez des informations sur la date de la dernière mise à jour de la présente charte en début de la présente page.